ASVi - Statuts coordonnés (XX2/08/04)30/09/200434Association sans but lucratif TRAMANIA, constituée le 11 décembre 1994 sous le n° 1494/94 (Annexes au Moniteur belge du 27 janvier 1994), titulaire du n° d’entreprise 0451.681.686.

 

Titre I. Dénomination , siège, objet, durée

 

Article 1er. Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « TRAMANIA » et dénommée pour les seuls besoins des présents statuts « l’association ».

 

Art. 2. Le siège social est fixé Venelle au Palio, 49, à 1150 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.  

 

Art. 3. L’association a pour objet :

 

1.         De promouvoir, de financer ou de réaliser la restauration, l'hébergement et la mise en valeur, en état opérationnel, de véhicules produits par l'industrie belge ou exploités par des entreprises de transport ayant leur siège en Belgique, et ce dans un but historique;.

2.         D’aménager, d’administrer et de développer un musée du chemin de fer vicinal et/ou consacré aux chemins de fer industriels à voie étroite en Belgique et d’exploiter, conjointement, une ou plusieurs lignes ferrées ;

3.         De réunir tout matériel roulant utile ou nécessaire à l’exploitation de cette ou ces lignes ferrées et de ce musée ;

4.         De louer ou d’acquérir voies, bâtiments, terrains et abords nécessaires à leur exploitation et à leur fonctionnement et de pourvoir à leur entretien et à leur réparation, sans que cette liste soit limitative ;

5.         De procéder à toute extension tant des infrastructures que du parc de matériel roulant, jugée utile ou nécessaire à la poursuite de ses buts ;

6.         De par son action, promouvoir la mise en valeur des ressources culturelles et touristiques des régions concernées ;

7.         De réunir toute documentation iconographique et toutes pièces de collection ayant trait à l’histoire, l’exploitation ou la technique des chemins de fer vicinaux et industriels en Belgique ;

8.         De grouper en son sein toutes les personnes s’intéressant à la poursuite des objectifs ci-dessus énumérés;

9.         D'apporter son concours à d'autres associations ou personnes physiques réalisant des activités énumérées aux points 1 à 8 qui précèdent,

 

avec pour but de sauvegarder et d’entretenir, à des fins éducatives, historiques et touristiques, la mémoire du réseau de chemins de fer secondaires et industriels de Belgique, dans tous ses aspects.

 

Art. 4. L’association est constituée pour un temps illimité et peut en tous temps être dissoute.     

 

 

 

Titre II. Associés : admission, sortie, engagement

 

Art. 5. Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à quatre. 

 

Art. 6. L’association  est constituée de membres effectifs et de membres adhérents. La qualité de membre effectif est reconnue d’office à tous les membres fondateurs.

 

Le conseil d’administration peut en outre élire des membres d’honneur.

 

Art. 7. Seuls les membres effectifs sont considérés comme membres au sens de la loi du 27 juin 1921. Ils auront seuls le droit de vote aux assemblées générales. 

 

Les procurations ne peuvent être données qu’à des membres effectifs. Aucun membre effectif ne peut être porteur de plus d'une procuration.

 

Art. 8. Les admissions de membres adhérents et de membres effectifs sont décidées par le conseil d’administration, sans que celui-ci doive justifier sa décision qui sera sans appel.

 

Art. 9. Le candidat âgé de seize ans accomplis remplira un bulletin d’adhésion et acquittera le montant de la cotisation  pour l’année en cours. Dans le cas des mineurs d’âge, l’accord et la signature  des représentants légaux sont exigés sur le bulletin d’inscription.

 

Art. 10. Pourront acquérir la qualité de membre effectif, les membres adhérents faisant partie de l’association depuis deux ans au moins et ayant collaboré activement à la poursuite des buts de l'association; toutefois le conseil d’administration aura le droit, dans des cas exceptionnels, de ne pas respecter ces conditions.

 

Art. 11. Peuvent être admises comme membres, les personnes, tant physiques que morales, et les collectivités.

 

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle,  dont le montant est déterminé par l’assemblée générale et ne peut excéder  125 EUR .

 

Un montant supérieur peut être fixé pour les membres résidant à l’étranger.

 

La qualité honorifique de membre bienfaiteur peut être attachée aux membres versant une cotisation majorée, fixée par l’assemblée générale. 

 

Art. 12. Les démissions et exclusions de membres effectifs auront lieu conformément à l’article 12 de la loi du 27 juin 1921.    

 

Art. 13. Les statuts et le d’ordre intérieur, arrêtés par l’assemblée générale, ainsi que les règlements particuliers décidés par le conseil d’administration, doivent être également respectés par tous les membres.

 

Art. 14. Il sera tenu chaque année un banquet amical.

 

   

Titre III    Administration,  gestion journalière

 

Art. 15. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de neuf membres au plus, sans que ce nombre puisse être égal ou supérieur à celui des membres effectifs, choisis parmi les membres effectifs et nommés par l’assemblée générale pour six ans maximum. Ils sont renouvelés par tiers tous les deux ans, le sort désignant l’ordre des renouvellements. Tout administrateur sortant est rééligible.

 

Art. 16. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

 

Les actes engageant l’association seront revêtus des signatures de deux administrateurs.  

 

Dans toutes ses relations, quelles qu’elles soient, avec tout organisme financier, la Poste et  la Banque de la Poste  notamment pour ses paiements et retraits d’espèces ou d’envois recommandés ou non, pour l’ouverture, la gestion ou la clôture des comptes, l’association est valablement représentée par un membre du conseil d’administration agissant seul. 

 

Art. 17. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, du secrétaire ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer valablement que si la moitié de ses membres au moins est présente. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président sera prépondérante.

 

Art. 18. Le conseil d’administration a les attributions qui lui sont conférées par l’article 13 de la loi du 27 juin 1921. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’association et la réalisation de son objet.

 

Il peut notamment passer tous contrats, acheter, vendre, échanger, acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles nécessaires pour la réalisation de l’objet de l’association.

 

Art. 19. Le conseil d’administration est chargé de remplir les formalités et de faire les publications requises par les articles 3, 9 , 10 et 11 de la loi du 27 juin 1921.

 

Il tient au siège de l’association le registre des membres effectifs, les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration, ainsi que les documents comptables de l’association. 

 

 

 

Titre IV   Assemblée générale

 

 

Art. 20. L’assemblée générale constitue le pouvoir souverain de l’association. Sont réservées à sa compétence :

 

1° L’exclusion des membres pour motif grave ;

 

2° La nomination et la révocation des administrateurs ;

 

3° Les modifications aux statuts sociaux ;

 

4° L’approbation du budget et des comptes ;

 

5° La décharge aux administrateurs  ;

 

  La dissolution volontaire de l’association ;

 

7° Sa transformation en société à finalité sociale .

 

Art. 21. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, et ce dans le courant des  quatre  premiers mois de l’année. Les convocations aux assemblées générales se font par simple lettre au moins huit jours avant la date de l’assemblée générale, et contiennent l’ordre du jour.

 

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.

 

Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour qu’à l’unanimité des membres effectifs présents ou représentés.  

 

Art. 22. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés du président et du secrétaire et consignées dans un registre spécial. Elles sont prises aux quorums et majorités fixés, s’il échet, par la loi du 27 juin 1921.

 

Art. 23. L’association peut en tous temps être dissoute, l’actif net en sera versé à une institution poursuivant une fin désintéressée dont les buts se rapprochent le plus de ceux de la présente association. Cette institution sera désignée par l’assemblée générale de liquidation.

 

Aucun membre ne peut se prévaloir d’un actif de la société en cas de dissolution.

 

Art. 24. Le premier conseil d’administration est composé de…   [pour mémoire, renvoi à la publication initiale citée plus haut, article 12 ]

 

 

Un administrateur,   Roland Dussart Desart

 

Un administrateur,   Pierre Meeuwig